Arrêté du 10 décembre 2019

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration concernant, au titre de l'année 2020, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations, ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Le bénéfice des indemnités de restructuration mentionnées à l'alinéa précédent est accordé aux personnels civil et militaire du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 (Indemnités pour les agents publics en cas de restructuration) à 4 (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires en restructuration) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 décembre 2020

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 30 décembre 2020

La liste des opérations de restructuration concernant, au titre de l'année 2020, les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées, qui conduisent à des dissolutions, transferts et réorganisations, ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration, est fixée à l'annexe du présent arrêté.
Le bénéfice des indemnités de restructuration mentionnées à l'alinéa précédent est accordé aux personnels civil et militaire du ministère des armées dans les conditions prévues aux articles 2 (Indemnités pour les agents publics en cas de restructuration) à 4 (Aide à la mobilité du conjoint pour les militaires en restructuration) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 29 décembre 2020

Source : Légifrance