JORF n°0289 du 13 décembre 2019

Article 2

Article 2

A l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 modifié susvisé, au deuxième alinéa du 3, après les mots : « intérêt général » sont insérés les termes : « ainsi que les opérations d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique ».


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Version 1

A l'article 16 bis de l'arrêté du 19 octobre 2018 modifié susvisé, au deuxième alinéa du 3, après les mots : « intérêt général » sont insérés les termes : « ainsi que les opérations d'exploitation de bois de chauffage pour les particuliers, réservées à un usage domestique ».