Arrêté du 10 décembre 2019

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 16 bis

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Modification des règles de gestion des sangliers morts et des activités forestières

Résumé. Les règles pour gérer les sangliers morts lors de la chasse et les activités en forêt sont modifiées pour mieux contrôler la peste porcine africaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 octobre 2018Art. 16 bis → Version 5
- Arrêté du 19 octobre 2018
Art. 16 bis

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