Arrêté du 10 décembre 2019

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 octobre 2018

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de surveillance des sangliers morts

Résumé. Les sangliers morts ou moribonds sont surveillés pour détecter la peste porcine africaine, avec des règles spécifiques pour ceux trouvés en bord de route.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance