Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la liste des communes en zone d'observation
Résumé. La liste des communes en zone d'observation est mise à jour dans les Ardennes, Meurthe-et-Moselle et la Meuse.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 octobre 2018Art. Annexe 1 → Version 5
- Arrêté du 19 octobre 2018Art. Annexe 1