Arrêté du 10 décembre 2018

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 décembre 2018

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Suppression d'un arrêté sur les primes des employés du ministère des sports

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 supprime un ancien arrêté de 2000 qui concernait les primes pour certains employés du ministère des sports.

L'arrêté du 28 février 2000 portant application du décret n° 92-92 du 14 janvier 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels relevant du ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

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