Arrêté du 10 décembre 2018

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 confie au directeur des ressources humaines des ministères sociaux la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines des ministères sociaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance