Arrêté du 10 décembre 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé (Prime pour certains emplois dans la jeunesse et les sports) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2018 précise les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains fonctionnaires de la jeunesse et des sports.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 26 novembre 2018 susvisé (Prime pour certains emplois dans la jeunesse et les sports) est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 décembre 2018

Source : Légifrance