Arrêté du 10 décembre 2018

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ;

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musée national des douanes ;

Musée national et domaine du château de Pau.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2019 · Dernière version le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un responsable financier en Nouvelle-Aquitaine supervise les budgets de quatre institutions culturelles et éducatives.

Le directeur régional des finances publiques de la région Nouvelle-Aquitaine est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :

Instituts des hautes études de l'éducation et de la formation ;

Musée de la préhistoire des Eyzies-de-Tayac ;

Musée national des douanes ;

Musée national et domaine du château de Pau.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 décembre 2023

Modifié parArrêté du 5 décembre 2023art. 1 : Modification des responsabilités de contrôle budgétaire

En résumé. L'article modifie la liste des services à compétence nationale soumis au contrôle budgétaire du directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine, en remplaçant certains termes et en supprimant un service.

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance