Arrêté du 10 décembre 2018

Article 4

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Article 4

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Ecolenationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Contrôle budgétaire dans les Hauts-de-France

Résumé. Le directeur des finances en Hauts-de-France contrôle les budgets de plusieurs services nationaux comme les Archives du travail et des musées.

Le directeur régional des finances publiques de la région Hauts-De-France est chargé du contrôle budgétaire des services à compétence nationale suivants :
Archives nationales du monde du travail ;
Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle ;
Ecolenationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
Musées et domaines nationaux de Compiègne et Blérancourt.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance