Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du chèque énergie en 2015
Résumé. L'arrêté fixe les contributions pour financer les dépenses du chèque énergie en 2015, avec des parts venant de l'État, des consommateurs d'électricité et des fournisseurs de gaz.
Les parts des contributions permettant de financer ces dépenses et frais de gestion sont ainsi fixées :
| CONTRIBUTION du budget de l'Etat | CONTRIBUTION DUE par les consommateurs finals d'électricité, mentionnée à l' article L. 121-10 du code de l'énergie (Compensation des charges de service public dans les zones non interconnectées) | CONTRIBUTION DUE par les fournisseurs de gaz naturel, mentionnée à l' article L. 121-37 du code de l'énergie (Évaluation annuelle des charges de service public dans le secteur du gaz) | TOTAL |
|---|---|---|---|
| 216 000 € | 47 886,50 € | 58 200,50 € | 322 087 € |