Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une responsabilité pour le chef du protocole
Résumé. Le chef du protocole est maintenant responsable de l'organisation de la Conférence Paris Climat 2015.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 11 février 2013Art. 4-1 : Rôle du chef du protocole dans la présidence française du G7
- Arrêté du 11 février 2013Art. 4-1