ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2013

Art. 4-1

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Création d'une responsabilité pour le chef du protocole

Résumé. Le chef du protocole est maintenant responsable de l'organisation de la Conférence Paris Climat 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

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