ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 2

Créé le 21 décembre 2014

Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 21 décembre 2014