ARRÊTÉ du 10 décembre 2014

Article 2

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Article 2

Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 10 décembre 2014 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des affaires financières et le chef du protocole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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