Arrêté du 11 février 2013

Article 4-1

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Article 4-1

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2014 · Dernière version le 8 juillet 2018

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Rôle du chef du protocole dans la présidence française du G7

Résumé. Le chef du protocole est chargé de gérer le programme de la présidence française du G7.

Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 8 juillet 2018

Modifié parArrêté du 2 juillet 2018art. 1 : Changement de responsabilité pour le chef du protocole

En résumé. Le chef du protocole est désormais responsable de la présidence française du G7 au lieu de la conférence Paris Climat 2015.

Source : Légifrance