Article 4-1
Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.
2 versions
JORF n°0043 du 20 février 2013
Article 4-1
Historique des versions
Version 2
Le chef du protocole est responsable du programme 347 “ Présidence française du G7 ”.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 21 décembre 2014
Le chef du protocole est responsable du programme 341 " Conférence Paris Climat 2015 ".