Arrêté du 10 décembre 2013

Article 5

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Article 5

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2013

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Publication d'un arrêté relatif aux certifications professionnelles

Résumé. Un arrêté du 10 décembre 2013 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de publier cet arrêté et son annexe dans le Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 29 décembre 2013

Source : Légifrance