JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 avril 2014. »


Historique des versions

Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 mars 2004 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 avril 2014. »