Arrêté du 9 mars 2004

Article 1

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Article 1

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 avril 2014.

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En vigueur depuis le 24 mars 2004 · Dernière version le 29 décembre 2013

Le titre professionnel de technicien(ne) d'intervention en froid industriel est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau IV de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 227 r (code NSF).
Le titre professionnel de technicien (ne) d'intervention en froid industriel est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles, pour une durée de cinq ans, à compter du 4 avril 2014.

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En vigueur du mercredi 24 mars 2004 au samedi 28 décembre 2013

Source : Légifrance