Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du titre professionnel de contrôleur technique automobile
Résumé. Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est mis à jour pour inclure la gestion administrative du contrôle technique des véhicules légers.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 3