JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2014. »


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Version 1

Les dispositions du dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2014. »