Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du titre professionnel de contrôleur technique automobile
Résumé. Le titre professionnel de contrôleur technique automobile est créé et enregistré pour cinq ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 22 décembre 2003Art. 1