Arrêté du 10 décembre 2013

Chapitre VII : Déchets

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets pour protéger l'environnement en les triant, les recyclant et en limitant leur quantité.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Gestion des déchets par les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent gérer leurs déchets pour protéger l'environnement, en limitant leur quantité et en les recyclant ou stockant correctement.

A l'exception de l'article 48 (Règles d'acceptation des déchets dans certaines installations), les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas aux déchets non dangereux inertes reçus par l'installation.
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l'exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise, notamment :
― limiter à la source la quantité et la toxicité de ses déchets ;
― trier, recycler, valoriser ses sous-produits de fabrication ;
― s'assurer du traitement ou du prétraitement de ses déchets, ;
― s'assurer, pour les déchets ultimes, dont le volume est strictement limité, d'un stockage dans les meilleures conditions possibles.
De façon générale, l'exploitant organise la gestion des déchets dans des conditions propres à garantir la préservation des intérêts visés à l'article L. 511-1 (Réglementation des installations dangereuses) et L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) du code de l'environnement. Il s'assure que les installations de destination et que les intermédiaires disposent des autorisation, enregistrement ou déclaration et agrément nécessaires.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013

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Gestion des déchets par les exploitants

Résumé. Les entreprises doivent trier et stocker leurs déchets de manière à éviter la pollution, en limitant les quantités et en tenant un registre de suivi.

L'exploitant effectue à l'intérieur de son établissement la séparation des déchets de façon à faciliter leur traitement ou leur élimination dans des filières spécifiques.
Les déchets et résidus produits sont stockés, avant leur revalorisation ou leur élimination, dans des conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention d'un lessivage par les eaux météoriques, d'une pollution des eaux superficielles et souterraines, des envols et des odeurs) pour les populations avoisinantes et l'environnement.
La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité mensuelle produite ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de valorisation ou d'élimination.
L'exploitant tient à jour un registre caractérisant et quantifiant tous les déchets dangereux générés par ses activités (nature, tonnage, filière d'élimination, etc.). Il émet un bordereau de suivi dès qu'il remet ses déchets à un tiers.

En vigueur depuis le 27 décembre 2013 · Dernière version le 25 octobre 2018

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Règles d'acceptation des déchets dans certaines installations

Résumé. Seuls les déchets non dangereux et inertes peuvent être acceptés dans certaines installations, avec une traçabilité obligatoire pour ceux qui en sortent.

Les seuls déchets pouvant être réceptionnés sur l'emprise de l'installation sont des déchets non dangereux inertes tels que définis par l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516 et 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
L'exploitant assure la traçabilité des déchets sortant de l'installation selon les dispositions de l'arrêté du 29 février 2012 susvisé.

En vigueur depuis le vendredi 27 décembre 2013

Chapitre VII : Déchets
Article 46
Article 47
Article 48