Arrêté du 10 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la modification apportée aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins.

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Modification du régime de retraite des médecins

Résumé. Un arrêté approuve une modification des statuts du régime de retraite complémentaire des médecins.

Est approuvée, telle qu'elle est annexée au présent arrêté, la modification apportée aux statuts du régime d'assurance vieillesse complémentaire de la section professionnelle des médecins.

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