En vigueur depuis le 1 janvier 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Tests de qualité identiques pour le gazole non routier
Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 (Définition du gazole non routier) du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.