Arrêté du 10 décembre 2010

Article 4

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Article 4

Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 (Définition du gazole non routier) du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Tests de qualité identiques pour le gazole non routier

Résumé. L'article précise que les tests pour vérifier la qualité du gazole non routier sont les mêmes que ceux utilisés pour le gazole et le gazole grand froid.

Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 (Définition du gazole non routier) du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance