JORF n°0303 du 31 décembre 2010

Article 4

Article 4

Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

Les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques techniques définies au premier paragraphe de l'article 2 du présent arrêté sont identiques à celles du gazole et du gazole grand froid définies par décision du directeur en charge des hydrocarbures publiée au Journal officiel de la République française.