Arrêté du 10 décembre 2010

Article 5

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Article 5

Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du directeur en charge des hydrocarbures.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2011

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Dérogations pour le gazole non routier

Résumé. Des exceptions aux règles sur le gazole non routier peuvent être accordées si elles sont justifiées techniquement et économiquement.

Des dérogations aux spécifications fixées ci-dessus, dûment justifiées sur les plans technique et économique, peuvent être accordées pour une durée limitée par décision du directeur en charge des hydrocarbures.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Source : Légifrance