JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Arrêté du 10 décembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu les avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 1 « Défibrillateur cardiaque implantable simple chambre à fréquence asservie », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », la nomenclature du code « 3477412 » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3477412|Défibrillateur cardiaque simple chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 VR.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : F102 et F103.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.|

Article 2

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 2 « Défibrillateur cardiaque implantable double chambre à fréquence asservie (fréq. asserv.) », dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », la nomenclature du code « 3444536 » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3444536|Défibrillateur cardiaque double chambre fréq. asserv., BOSTON, TELIGEN 100 DR.
La prise en charge est assurée pour le modèle suivant : F110 et F111.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.|

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre”, dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », la nomenclature du code « 3409735 » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3409735|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, COGNIS 100-D.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106, P107 et P108.
La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.|

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 5

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Fait à Paris, le 10 décembre 2010.

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne