JORF n°0291 du 16 décembre 2010

Article 3

Article 3

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre”, dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », la nomenclature du code « 3409735 » est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3409735|Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, COGNIS 100-D.
La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106, P107 et P108.
La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.|


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 7, sous-section 3 « Défibrillateur cardiaque implantable avec stimulation (stim.) atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation dit "triple chambre”, dans la rubrique « Société BOSTON SCIENTIFIC SAS (BOSTON) », la nomenclature du code « 3409735 » est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

3409735

Défibrillateur cardiaque stim. bi-ventriculaire, BOSTON, COGNIS 100-D.

La prise en charge est assurée pour les modèles suivants : P106, P107 et P108.

La prise en charge du modèle P106 n'est assurée que pour le remplacement du défibrillateur.

Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.