A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2003Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2003Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 10 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »,
Arrête :
Créé le 19 décembre 2009
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
J.-M. Aurand