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Arrêté du 10 décembre 2009

modifiant l'arrêté du 16 octobre 2003 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »,

Arrête :

En vigueur depuis le 19 décembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en place.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand

En vigueur depuis le samedi 19 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009
Article 1
Article 2