JORF n°0293 du 18 décembre 2009

Arrêté du 10 décembre 2009

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 2003 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'accès à l'échelon fonctionnel du grade de directeur du travail du corps de l'inspection du travail ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « mission d'audit, d'évaluation et de contrôle des organismes de protection sociale agricole »,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2003 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 10 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

J.-M. Aurand