En vigueur depuis le 19 décembre 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation d'un responsable pour un arrêté
Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en place.
Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.