Arrêté du 10 décembre 2009

Article 2

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Article 2

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 19 décembre 2009

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Désignation d'un responsable pour un arrêté

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture désigne une personne pour s'occuper de sa mise en place.

Le secrétaire général du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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