JORF n°0009 du 11 janvier 2009

Article 5

Article 5

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion, mise en relation ou rapprochement avec :
― le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;
― le fichier des véhicules volés (FVV) ;
― le système de contrôle automatisé (CSA) ;
― le système d'information Schengen (SIS).


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement peut faire l'objet d'interconnexion, mise en relation ou rapprochement avec :

― le système d'immatriculation des véhicules (SIV) ;

― le fichier des véhicules volés (FVV) ;

― le système de contrôle automatisé (CSA) ;

― le système d'information Schengen (SIS).