Arrêté du 10 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les données relatives à l'état de vol d'un véhicule sont conservées neuf mois à compter de la découverte du véhicule. Dans tous les cas, ces informations ne peuvent être conservées au-delà de vingt ans.
L'état de surveillance d'un véhicule est conservée jusqu'à la cessation de la surveillance pour une durée qui ne peut excéder six mois. Les informations relatives aux opérations d'immatriculation effectuées sur un véhicule surveillé sont conservées deux mois.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2009

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Durée de conservation des données sur les véhicules

Résumé. Les données sur les véhicules volés ou surveillés sont conservées pendant des durées précises, allant de deux mois à vingt ans.

Les données relatives à l'état de vol d'un véhicule sont conservées neuf mois à compter de la découverte du véhicule. Dans tous les cas, ces informations ne peuvent être conservées au-delà de vingt ans.
L'état de surveillance d'un véhicule est conservée jusqu'à la cessation de la surveillance pour une durée qui ne peut excéder six mois. Les informations relatives aux opérations d'immatriculation effectuées sur un véhicule surveillé sont conservées deux mois.

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En vigueur depuis le lundi 12 janvier 2009

Source : Légifrance