Créé le 15 mars 2008
L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 2007
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008
L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.