Arrêté du 10 décembre 2007

Article 2

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Article 2

L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Annulation d'un arrêté sur les contrôles de refroidissement

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle des systèmes de refroidissement par eau est annulé.

L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.

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