En vigueur depuis le 15 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation d'un arrêté sur les contrôles de refroidissement
L'arrêté du 1er juin 2007 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d'eau dans un flux d'air est abrogé.