Arrêté du 10 décembre 2007

Article 3

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Article 3

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 mars 2008

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Responsable nommé pour appliquer un arrêté sur les contrôles environnementaux

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles sur le contrôle des installations de refroidissement.

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 15 mars 2008

Source : Légifrance