Arrêté du 10 décembre 2007

Article 1

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Article 1

Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité technique central compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'institut.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2007 · Dernière version le 1 novembre 2011

Il est créé auprès de chacun des directeurs des instituts régionaux d'administration un comité technique central compétent pour connaître, dans le cadre du titre III du décret du 28 mai 1982 susvisé, de toutes les questions intéressant l'institut.

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En vigueur du vendredi 21 décembre 2007 au lundi 31 octobre 2011

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