JORF n°0295 du 20 décembre 2007

Article 2

Article 2

La composition de chacun des comités techniques paritaires centraux est fixée ainsi qu'il suit :
― représentants de l'administration : deux titulaires ;
― représentants du personnel : deux titulaires.
Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.


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Version 1

La composition de chacun des comités techniques paritaires centraux est fixée ainsi qu'il suit :

― représentants de l'administration : deux titulaires ;

― représentants du personnel : deux titulaires.

Il comprend en outre des représentants suppléants en nombre égal à celui des représentants titulaires.