JORF n°0292 du 16 décembre 2007

Article 1

Article 1

La direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône est chargée, dans la région Languedoc-Roussillon, sous l'autorité de chaque préfet de département concerné, des missions de signalisation maritime et de gestion du centre interdépartemental de stockage et d'intervention POLMAR de Sète précédemment exercées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon.


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Version 1

La direction départementale de l'équipement des Bouches-du-Rhône est chargée, dans la région Languedoc-Roussillon, sous l'autorité de chaque préfet de département concerné, des missions de signalisation maritime et de gestion du centre interdépartemental de stockage et d'intervention POLMAR de Sète précédemment exercées par le service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon.