JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 4

Article 4

La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Etampes, du centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand à Etampes et du syndicat interhospitalier d'Etampes-Pithiviers est transférée de la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091011) vers celle d'Etampes collectivités.


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Version 1

La gestion comptable et financière du centre hospitalier d'Etampes, du centre hospitalier spécialisé Barthélémy-Durand à Etampes et du syndicat interhospitalier d'Etampes-Pithiviers est transférée de la trésorerie d'Etampes (numéro codique 091011) vers celle d'Etampes collectivités.