La gestion comptable et financière des communes actuellement confiées aux trésoreries d'Etampes (numéro codique 091011), d'Etampes banlieue nord (numéro codique 091001) et d'Etampes banlieue sud (numéro codique 091020) est transférée à la trésorerie d'Etampes collectivités.
Arrêté du 10 décembre 2002
Article 3
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 3
La gestion comptable et financière des communes actuellement confiées aux trésoreries d'Etampes (numéro codique 091011), d'Etampes banlieue nord (numéro codique 091001) et d'Etampes banlieue sud (numéro codique 091020) est transférée à la trésorerie d'Etampes collectivités.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance