Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes collectivités avec le numéro codique 091038.
Arrêté du 10 décembre 2002
Article 2
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 2
Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes collectivités avec le numéro codique 091038.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance