JORF n°296 du 20 décembre 2002

Article 1

Article 1

Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes avec le numéro codique 091037.


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Version 1

Il est créé, dans le département de l'Essonne, un poste comptable dénommé trésorerie d'Etampes avec le numéro codique 091037.