Art. 2. - L'arrêté du 26 octobre 1989 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
Arrêté du 10 décembre 1990
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Art. 2. - L'arrêté du 26 octobre 1989 fixant les taux moyens annuels de l'indemnité de sujétions allouée aux personnels de direction, de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports est abrogé.
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