Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité de sujétions aux personnels de direction,
de surveillance et à certains personnels des services économiques d'établissements relevant du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports sont fixés ainsi qu'il suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0291 du 15/12/1990
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