Arrêté du 10 avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Rhône (1) ainsi que, chacune en ce qui la concerne, dans les mairies des communes de Mions, Corbas, Vénissieux, Feyzin et Saint-Fons (2).

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Consultation des documents du projet de ligne électrique

Résumé. Les documents sur un projet de ligne électrique peuvent être consultés à la préfecture et dans les mairies des communes concernées.

Le présent arrêté et ses annexes peuvent être consultés à la préfecture du Rhône (1) ainsi que, chacune en ce qui la concerne, dans les mairies des communes de Mions, Corbas, Vénissieux, Feyzin et Saint-Fons (2).

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

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