Arrêté du 10 avril 2026

Article 4

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Article 4

La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Corbas, Vénissieux, Feyzin et Saint-Fons, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique souterraine

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2026 déclare d'utilité publique des travaux de liaison électrique souterraine dans le Rhône.

La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Corbas, Vénissieux, Feyzin et Saint-Fons, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance