En vigueur depuis le 25 avril 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration d'utilité publique pour une liaison électrique souterraine
La préfète du Rhône, les maires des communes de Mions, Corbas, Vénissieux, Feyzin et Saint-Fons, ainsi que le directeur de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.