Arrêté du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi, propres aux liaisons électriques qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 avril 2026

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Protection environnementale pour les lignes électriques

Résumé. Le responsable des travaux doit suivre les règles pour protéger l'environnement lors de la construction de lignes électriques.

Le maître d'ouvrage met également en œuvre les mesures d'évitement, de réduction et de suivi, propres aux liaisons électriques qui figurent en annexe 2 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 25 avril 2026

Source : Légifrance