Arrêté du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le retrait de Mme MESGUICH (Michèle), ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », est accepté.

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Retrait d'une huissière de justice associée

Résumé. Mme Michèle Mesguich quitte son poste d'huissière de justice associée dans une société professionnelle.

Le retrait de Mme MESGUICH (Michèle), ayant pour nom d'usage CHEBANCE, commissaire de justice associée, sous le titre d'huissière de justice associée en application du dernier alinéa du IV de l'article 25 (Fusion des métiers d'huissier et de commissaire-priseur) de l'ordonnance n° 2016-728 du 2 juin 2016 (Création des commissaires de justice), de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice », est accepté.

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