Arrêté du 10 avril 2026

Article 3

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Article 3

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice » est ainsi modifiée : « Timothée BRILLON et Anne-Lise CAQUET, Commissaire de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de justice ».

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Changement de partenaire et modification du nom d'une société d'huissiers

Résumé. Un huissier de justice change de partenaire dans son entreprise et le nom de la société est mis à jour.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Timothée BRILLON et Michèle CHEBANCE, Huissiers de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'Huissier de justice » est ainsi modifiée : « Timothée BRILLON et Anne-Lise CAQUET, Commissaire de Justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office de Commissaire de justice ».

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