Arrêté du 10 avril 2026

Article 1

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La société civile professionnelle « A. DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Sarreguemines », est nommée commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

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Nomination d'un commissaire de justice à Metz

Résumé. La société A. DROIT est nommée commissaire de justice à Metz, remplaçant un poste vacant.

La société civile professionnelle « A. DROIT », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Sarreguemines », est nommée commissaire de justice à la résidence de Metz (Moselle), office vacant.

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