Arrêté du 10 avril 2026

Article 2

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Article 2

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 16 avril 2026

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Modification du tableau des maisons de justice

Résumé. Un arrêté modifie le tableau des maisons de justice et du droit dans le code de l'organisation judiciaire.

Le tableau III annexé au code de l'organisation judiciaire est modifié conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 16 avril 2026

Source : Légifrance