Arrêté du 10 avril 2026

Article 1

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Article 1

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC numéros 47, 55, 56, 57, 59 et 60, sises 351, route de Toulouse, d'une superficie totale de 61 116 m2.

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En vigueur depuis le 15 avril 2026

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Autorisation de vente d'un terrain en Gironde

Résumé. Un terrain de 61 116 m² à Villenave-d'Ornon peut être vendu à l'amiable.

Est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Villenave-d'Ornon (Gironde), dont l'assiette foncière est constituée des parcelles cadastrées section AC numéros 47, 55, 56, 57, 59 et 60, sises 351, route de Toulouse, d'une superficie totale de 61 116 m2.

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En vigueur depuis le mercredi 15 avril 2026

Source : Légifrance