JORF n°0095 du 20 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre chargée des comptes publics en date du 7 mars 2025 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Amendement à l’arrêté des promotions

Résumé Cet arrêté modifie une partie d’une règle antérieure concernant les promotions au sein du ministère.
Mots-clés : arrêtés promotions ministère

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2025 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification de l’arrêté du 25 mars 2025

Résumé Il indique que des dispositions de l’arrêté précédent sont modifiées.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 mars 2025 > > Art. null > >

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret