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Arrêté du 10 avril 2025

modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Changement de nom du ministère

Résumé. Un ministère change de nom pour inclure la souveraineté industrielle et numérique, et modifie certaines règles d'un arrêté précédent.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;

Vu l'avis conforme du ministre chargé de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et de la ministre chargée des comptes publics en date du 7 mars 2025 ;

Vu l'arrêté du 25 mars 2025 (Règles de promotion et salariales dans la fonction publique en 2025) fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025,

Arrête :

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Mise à jour du nom du ministère dans les règles de promotions

Résumé. Les règles de promotions pour certains services du gouvernement mettent à jour le nom du ministère.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l’arrêté du 25 mars 2025

Résumé. Il indique que des dispositions de l’arrêté précédent sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 mars 2025Art.
- Arrêté du 25 mars 2025
Art. null

En vigueur depuis le 21 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

A. Blondy-Touret

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Arrêté du 10 avril 2025
Article 1
Article 2
Article 3