Arrêté du 25 mars 2025

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps relevant du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 28 mars 2025 · Dernière version le 21 avril 2025

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Taux de promotion pour avancements de grade 2025

Résumé. Les règles qui décident combien de promotions peuvent se faire en 2025 dans certains services du gouvernement sont listées dans un document joint.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2025 dans les corps relevant du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en application du dernier alinéa du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 avril 2025

Modifié parArrêté du 10 avril 2025art. 1 : Mise à jour du nom du ministère dans les règles de promotions

En résumé. Le nom du ministère a été mis à jour pour refléter le changement de dénomination, passant de 'ministère de l'économie, des finances et de la relance' à 'Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique'.

En vigueur du vendredi 28 mars 2025 au dimanche 20 avril 2025

Source : Légifrance