Arrêté du 10 avril 2025

Article 15

Créé le 13 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de visite médicale pour les sapeur‑pompiers

Résumé. Le chef du service ou le médecin peut demander une visite médicale à un pompier et celui-ci peut également en solliciter une même pendant son arrêt de travail.

L'autorité d'emploi ou de gestion peut demander au médecin chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers ou, à défaut, au médecin-chef de la sous-direction santé, de faire réaliser une visite médicale pour un sapeur-pompier. Elle informe l'intéressé de cette démarche.
Le sapeur-pompier a également la possibilité de solliciter une visite auprès de ce même médecin, y compris au cours d'un arrêt de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2025